Documentation

La documentation suivante est requise pour une transaction immobilière:

  • Passeport ou pièce d'identité portugaise: vous devez vous assurer que votre avocat dispose d'une copie de votre passeport ou d'une pièce d'identité portugaise pour acheter une propriété au Portugal. Ceci est obligatoire pour chaque personne ou entreprise impliquée dans l'achat.


  • Passeport ou pièce d'identité portugaise: vous devez vous assurer que votre avocat dispose d'une copie de votre passeport ou d'une pièce d'identité portugaise pour acheter une propriété au Portugal. Ceci est obligatoire pour chaque personne ou entreprise impliquée dans l'achat.


Le vendeur doit fournir les documents suivants de la propriété:  

  • Enregistrement fiscal / financier: Ce document est émis par le "Finanças" (autorités fiscales) et fournit l'enregistrement financier de la propriété ainsi que les taux et taxes à payer à la mairie.


  • Ensemble du registre foncier: cet extrait donne un aperçu de qui est le propriétaire enregistré d'une propriété, ainsi que des détails sur la propriété, tels que la surface bâtie, la taille de la parcelle, etc.


  • Permis de logement / permis de construire: un permis de construire est requis pour les objets construits après 1951. Ce permis est délivré par la mairie et indique que le bâtiment a été construit conformément aux plans approuvés et qu'il peut être utilisé comme habitation.


  • Cahier des charges: Ce document est fourni par le "Constructor" (développeur). Cette exigence est relativement nouvelle (depuis 2004) et inclut les spécifications de l'objet. Ce cahier des charges décrit les éléments suivants: les fournisseurs, les matériaux utilisés et toutes les données techniques du processus de construction.


  • Certificat énergétique: En vertu de la nouvelle loi, un certificat énergétique doit être fourni lors de chaque transaction immobilière.