Afin de garantir le bon déroulement de l’achat de votre résidence secondaire, il est bon de connaître le rôle des différentes parties et les coûts et responsabilités associés.
La procédure d'achat comprend les étapes suivantes
- la réservation (option)
- CPCV - contrat d’achat provisoire
- Acte d'achat
Acte d'achat
Une fois votre offre est acceptée, vous payez un prix d'option (selon l'objet) qui bloque automatiquement la propriété. Ce montant est déposé sur le compte d'un avocat. Cette option garantit que la propriété ne peut être vendue à quiconque et donne à l'avocat le temps d'examiner certains points en détail, par exemple si la propriété a été construite avec les permis nécessaires.
Contrat d'achat provisoire
Au Portugal, il est préférable de travailler avec un avocat. L’avocat est en contact étroit avec les autorités locales et veille à ce que votre domicile soit conforme à la loi portugaise.
Le contrat d’achat provisoire est normalement signé dans le mois qui suit le paiement du prix de l’option. Si tous les documents sont en ordre, le CPCV (Contrato de Promessa de Compra e Venda) est signé et une avance de 10% à 30% est versée. A partir de ce moment, l'achat est contraignant pour toutes les parties
Acte d'achat
L'acte final sera signé 3 à 12 semaines après le CPCV. Après la signature et l'enregistrement au registre foncier, le transfert légal est complètement terminé et vous êtes officiellement le propriétaire du bien.